Texto du samedi 4 avril 2015
Nous l’avons vu dans notre
texto du vendredi 3 avril 2015 la BOP est une recommandation de la Communauté
Economique et Monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), la BOP est axée non plus
sur le montant des crédits accordés aux différentes administrations et
institutions, mais sur les objectifs à atteindre. Elle conditionne les gestionnaires
et autres administrateurs de crédits et des fonds publics à rendre compte de
leur travail et des investissements réalisés.
Au départ, c’est une Loi
organique (n° 31/2010) qui détermine les nouvelles règles relatives à la
nature, au contenu, à la procédure d’élaboration, de présentation et d’adoption
des Lois de finances ainsi qu’à l’exécution et au contrôle du budget de l’Etat.
La BOP établit une nouvelle nomenclature budgétaire qui classe les dépenses
suivant les grands domaines d’action, les grandes politiques de l’Etat avec une
arborescence distinguant trois niveaux : la Mission, le Programme et les
Actions : la « Mission » constitue l’unité de vote des crédits au Parlement.
Elle regroupe un ensemble de programmes concourant à une politique publique
définie ; le « Programme » regroupe tous les crédits destinés à mettre en œuvre
un ensemble cohérent d’«Actions » dans le cadre de cette politique publique et
d’un même Ministère : crédits d’investissement, crédits d’intervention, crédits
de fonctionnement mais aussi tous les crédits de personnel.
La BOP, c’est un budget
orienté vers les résultats, la performance dans la mise en œuvre des politiques
publiques. A chaque programme, sont associés des objectifs, des engagements de
résultats. Des indicateurs de suivi et d’évaluation permettent de piloter leur
mise en œuvre et d’évaluer le niveau de performance atteint. La BOP, c’est aussi
une démarche de responsabilisation accrue des managers de l’administration.
Chaque programme est placé sous la gouvernance d’un responsable de programme
(RPROG) qui s’appuie sur des responsables de budget opérationnel (RBOP) et sur
des responsables d’unité opérationnel (RUO). Ces différents managers - RBOP et
RUO - sont désignés ordonnateurs délégués par les Ministres sur proposition des
RPROG, ces derniers étant eux-mêmes investis de cette même qualité. Ils doivent
être force de proposition dans la détermination des objectifs sur programme.
Ils doivent argumenter leurs demandes de crédits « au premier franc CFA »,
c’est-à-dire en ne se contentant pas de justifier les seules évolutions de ces
demandes par rapport à la Loi de finances précédente. Il leur appartient
ensuite de conduire l’action, de gérer de façon optimale et transparente les
moyens alloués aux programmes. Ils bénéficient pour cela de nouvelles marges de
gestion : des possibilités de redéployer des crédits en cours d’exercice
budgétaire en respectant toutefois les différentes règles relatives à la
fongibilité des crédits. Pour tout cela, ces responsables doivent renforcer
leurs modes de management des contributeurs à l’atteinte des objectifs fixés et
développer le système d’information de gestion de manière à mettre sous
contrôle les indicateurs sélectionnés et à pouvoir rendre compte. Au Projet
Annuel de Performance (PAP) qui présente les objectifs fixés et les moyens
alloués correspond en effet en fin d’exercice un Rapport Annuel de Performance
(RAP) qui rend compte des performances réalisées et des décisions de gestion
prises dans l’année pour les réaliser. La BOP, c’est aussi une exigence pour
l’administration de renforcer son exercice de la tutelle sur les opérateurs
(établissements publics, agences) qui concourent à la réalisation des objectifs
des programmes. La démarche BOP doit conduire les RPROG à animer un processus
qui débouche sur des « contrats Moyens - Objectifs – Performances » liant les
opérateurs au(x) programme(s) au(x)quel(s) ils contribuent. La BOP, c’est un
renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement auquel est soumise une Loi de
finances plus lisible et plus étayée grâce aux PAP. Les Ministres présentent au
Parlement les PAP puis les RAP. Les RPROG peuvent être appelés par les
commissions Parlementaires à expliquer les propositions d’objectifs et de
crédits relatives à leurs programmes. Ils pourront également être invités à
s’expliquer sur le niveau d’atteinte des résultats figurant dans le RAP et sur
leurs décisions de gestion. Enfin, la BOP, c’est l’introduction d’une
comptabilité plus complète de l’Etat. Celle-ci ne fera pas que retracer les
recettes et les dépenses. Elle établira aussi une situation du patrimoine de
l’Etat (ses « actifs ») et de ses dettes (son « passif »). L’Etat publiera
chaque année un bilan et un compte de résultats certifiés par la Cour des
Comptes. La nouvelle comptabilité publique devra également à terme permettre
d’analyser le coût complet des actions de l’administration réalisées dans le
cadre des différentes politiques.
En introduisant la BOP au
Gabon, les pouvoirs publics s’engagent dans une réforme dont l’impact ne
tardera pas à se faire ressentir auprès des populations.
Le premier élément de cette
réforme est d’ordre démocratique.
En effet, les responsables
des programmes devraient, pour la conception des politiques, des programmes et
des projets, associer les principaux bénéficiaires que sont les populations.
Leur participation devrait alors faire l’objet d’une évaluation ex ante au
niveau parlementaire, les élus du peuple dont le rôle consiste à voter la BOP, et
à contrôler l’action du gouvernement, ont à cet effet grand besoin de mettre en
place sinon un service d’évaluation, mais une commission ad hoc d’évaluation des
politiques publiques en faisant appel, vous l’avez compris, aux spécialistes de
SOGEVAL.
Ce n’est pas à une simple réforme
dont nous avons affaire, mais à une vraie révolution pour notre pays. Que ceux
de nos compatriotes qui ne l’ont pas encore compris s’approprient au plus vite
cet outil.
La Rédaction
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