Au Gabon, comme dans les
autres pays, pour peu qu’on s’intéresse aux activités parlementaires, on
observe une explosion du nombre de textes de lois et de décrets; on parle à
cet effet de l’inflation des lois, et pointent la baisse de la qualité des dites
lois.
De ce constat est venue
l’idée de procéder à l’évaluation des lois ou évaluation législative.
Soulignons qu’en dehors des
lois et décrets, il faut aussi s’intéresser aux arrêtés, et aux autres textes
d’application. Mais un tel projet
d’évaluation, non seulement nécessite l’accord des parlementaires, mais aussi
celui du gouvernement.
Si la partie est loin
d’être gagnée, l’exercice mérite tout de même qu’on s’y attarde un petit moment
pour deux raisons : la première raison c’est en réponse aux internautes qui nous
font l’honneur de lire nos textos ; la seconde raison est le fondement même de
SOGEVAL. En effet, l’ambition de notre réseau est de contribuer à
l’instauration d’une bonne gouvernance de l’action publique à travers
l’évaluation des politiques publiques. Mais ceci suppose que soit inscrite dans
chaque loi, chaque programme, l’obligation de son évaluation. Et comme le
parlement est sensé être celui qui vote la loi, notre intérêt pour l’évaluation
législative est donc entière.
Deux préoccupations
apparaissent d’ailleurs immédiatement lorsqu’on évoque le sujet : celui de
l’auteur de l’évaluation législative, et celui des destinataires des lois, et partant des rapports
de cette évaluation.
Certains pensent que, au
regard du circuit de fabrication d’une loi, ce sont les parlementaires
eux-mêmes lors d’une commission ad hoc, ou réunis en comité mixte, qui évaluent
les lois, et tout cela avant leur vote. Cette évaluation, il faut
le souligner, est formelle; elle consiste à vérifier si la loi est bien écrite,
et si les définitions sont bonnes, etc.
Reste qu’il est très
important de contrôler si la loi est suivie des textes d’applications, et de
mesurer ses effets, son impact direct et indirect.
En résumé, la réflexion sur
l’évaluation législative est une des priorités de SOGEVAL, elle constitue une
tentative de réponse à un triple phénomène : l’inflation législative, la perte
de qualité des lois et l’évaluation des politiques publiques dont le
gouvernement a la responsabilité de la mise en oeuvre.
Une étude complète sur le
sujet peut être obtenue sur demande.
La Rédaction
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